Le gouvernement met en place, à compter du 1er janvier 2023, une nouvelle aide à la pompe de 100 euros à destination des actifs qui utilisent leur véhicule personnel à des fins professionnelles. Soumis à des conditions de revenus, ce nouveau dispositif succède à la ristourne de 10 centimes d’euros / litre de carburant dont chacun pouvait bénéficier à la station-service, jusqu’au 31 décembre 2022. La mesure devrait concerner 10 millions de personnes, pour un montant total avoisinant le milliard d’euros.
Les conditions à remplir pour bénéficier de l’indemnité carburant
L’indemnité carburant, d’un montant de 100 €, sera versée aux 50% des ménages les plus modestes qui utilisent leur véhicule (voiture personnelle, moto, scooter,…) pour se rendre à leur travail. Concrètement, cette mesure vise les personnes qui remplissent les conditions suivantes :
- être domicilié fiscalement en France ;
- avoir déclaré, au titre des revenus 2021, un revenu d’activité ;
- utiliser un véhicule à des fins professionnelles (les trajets domicile-travail sont inclus) régulièrement assuré. Ce véhicule peut être à deux, trois ou quatre roues, à moteur thermique ou électrique. Il ne doit toutefois pas s’agir d’un véhicule de fonction ou de service, dont les frais de carburant ne sont pas à la charge du bénéficiaire. Les véhicules agricoles (tracteurs, quads), poids lourds, vélos et trottinettes électriques sont exclus du dispositif.
- appartenir à un foyer fiscal dont le revenu fiscal de référence au titre des revenus de l’année 2021 est inférieur ou égal à 14.700 euros par part (5ème décile), ce qui correspond à :
< 1 314 € nets/mois pour une personne seule ;
< 3 285 € nets/mois pour un couple avec un enfant ;
< 3 285 € nets/mois pour une personne seule avec deux enfants ;
< 3 941 € nets/mois pour un couple avec deux enfants ;
< 5 255 € nets/mois pour un couple avec trois enfants.
Les démarches à effectuer pour percevoir l’indemnité carburant
La demande devra être faite directement sur le site www.impots.gouv.fr par chacun des membres du foyer fiscal qui utilise son véhicule personnel à des fins professionnelles (chacun des membres d’un couple utilisant sa voiture pour se rendre au travail pourra faire sa propre demande).
Les éléments à communiquer dans le cadre de cette démarche, qui pourra être réalisée à partir du 16 janvier 2023 et avant le 28 février 2023, sont les suivants :
- le numéro fiscal du ou des bénéficiaires ;
- le numéro de plaque d’immatriculation du véhicule utilisé ainsi que celui de sa carte grise ;
- une attestation sur l’honneur précisant que le véhicule est utilisé dans un cadre professionnel (ou pour se rendre sur le lieu de travail).
L’indemnité carburant de 100 euros sera ensuite directement versée par virement sur le compte bancaire du bénéficiaire, sans démarche supplémentaire de sa part (le virement apparaitra sous le libellé « INDEMN.CARBURANT » sur le relevé de compte bancaire).
