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Déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) à partir du 1er octobre 2023 : tout ce qu’il faut savoir

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Les règles en matière de calcul de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) évoluent à partir du 1er octobre 2023 pour permettre aux personnes handicapées qui vivent en couple de bénéficier d’une augmentation de leur allocation.

Désormais, ne seront prises en compte que les seules ressources personnelles du bénéficiaire dans le calcul de la prestation. Celles de son conjoint seront exclues. L’objectif est de renforcer l’autonomie des personnes handicapées qui bénéficieront, à partir du 1er octobre 2023, d’une allocation individualisée sans dépendre des ressources de leur conjoint.

La réforme de la déconjugalisation, qui entre en vigueur le 1er octobre 2023, se répercutera sur le versement d’AAH qui interviendra début novembre 2023 pour les droits d’octobre.

Un mécanisme de maintien des droits est prévu pour les personnes déjà bénéficiaires de l’AAH qui seraient désavantagées par le nouveau mode de calcul : elles conserveront un calcul conjugalisé au 1er octobre 2023. Cependant, en cas d’évolution de leur situation et dès l’instant où le mode de calcul conjugalisé ne les avantagera plus, leur montant d’AAH sera recalculé selon les nouvelles modalités (de manière déconjugalisée), et ceci de manière définitive.

Vous n’avez aucune démarche particulière à réaliser si vous êtes déjà bénéficiaire de l’AAH : la mise en œuvre de la réforme est gérée directement et automatiquement par la caisse qui vous verse la prestation : CAF ou MSA.

Si en revanche vous n’êtes pas actuellement bénéficiaire de l’AAH du fait du niveau des ressources de votre conjoint, vous êtes invités à vérifier les informations vous concernant auprès de votre caisse (CAF ou MSA) et à déclarer rapidement toute évolution de situation individuelle ainsi que vos ressources personnelles.

Afin d’accompagner les personnes concernées à s’approprier les modalités de cette réforme, le ministères des solidarités a publié une foire aux questions (FAQ) répondant aux principales interrogations. Elle est disponible ici.

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