Oui, un employeur peut dans de nombreuses situations modifier les horaires de travail d’un salarié sans avoir à obtenir son accord. Mais tout dépend de l’importance du changement, du contenu du contrat de travail et de la situation du salarié. Certaines modifications nécessitent obligatoirement son accord.
Changer l’heure de début ou de fin de la journée, passer d’un horaire continu à discontinu ou demander à un salarié de travailler la nuit n’ont ainsi pas nécessairement les mêmes conséquences.
L’employeur peut-il changer les horaires sans l’accord du salarié ?
Lorsque les horaires ne constituent pas un élément essentiel du contrat de travail, leur modification relève en principe du pouvoir de direction de l’employeur.
Un simple réaménagement de la répartition des heures dans la journée peut donc être imposé au salarié.
Par exemple, décaler légèrement l’heure de prise de poste peut, selon les circonstances, constituer un simple changement des conditions de travail.
Le refus du salarié peut alors l’exposer à une sanction disciplinaire.
Mais cette règle connaît plusieurs exceptions.
Quand l’accord du salarié est-il nécessaire ?
Certains changements sont suffisamment importants pour constituer une modification du contrat de travail.
L’accord du salarié peut notamment être nécessaire lorsque le changement entraîne un bouleversement important de l’organisation du travail prévue contractuellement.
C’est notamment le cas, en principe, lorsqu’il s’agit de passer :
- d’un horaire de jour à un horaire de nuit ;
- d’un horaire de nuit à un horaire de jour ;
- d’un horaire fixe à un horaire variable lorsque les conditions contractuelles l’exigent ;
- ou lorsque les horaires ont été expressément contractualisés et présentent un caractère déterminant.
Dans ces situations, l’employeur ne peut pas simplement imposer la modification.
Peut-on refuser de passer d’un travail de jour à un travail de nuit ?
Le passage d’un horaire de jour à un horaire de nuit constitue une modification suffisamment importante de l’organisation du travail pour nécessiter l’accord du salarié.
L’employeur ne peut donc pas, en principe, imposer unilatéralement un tel changement.
La même logique s’applique au passage d’un horaire de nuit à un horaire de jour.
Les horaires inscrits dans le contrat peuvent ils être modifiés ?
La réponse dépend de la manière dont le contrat est rédigé.
La simple mention des horaires dans un contrat ne suffit pas toujours à les rendre immuables.
Les juges recherchent notamment si les parties ont entendu donner à ces horaires une valeur contractuelle.
Si tel est le cas, leur modification nécessite l’accord du salarié.
À l’inverse, lorsqu’ils ne sont mentionnés qu’à titre informatif, l’employeur peut disposer d’une marge de manœuvre plus importante.
Quelles règles pour un salarié à temps partiel ?
La situation des salariés à temps partiel est davantage encadrée.
Le contrat de travail doit notamment mentionner la durée hebdomadaire ou mensuelle prévue ainsi que sa répartition entre les jours de la semaine ou les semaines du mois, selon les situations.
Les conditions dans lesquelles cette répartition peut être modifiée doivent également être précisées.
Lorsqu’une modification intervient dans les conditions prévues par le contrat, le salarié doit être informé dans le respect du délai applicable.
Dans certaines situations, le salarié à temps partiel peut néanmoins refuser une modification de ses horaires sans que ce refus constitue une faute, notamment lorsque le changement est incompatible avec certaines obligations familiales, la poursuite d’études ou une autre activité professionnelle.
L’employeur doit-il respecter un délai de prévenance ?
Cela dépend de la situation et de l’organisation du temps de travail applicable dans l’entreprise.
Des délais peuvent être prévus par le Code du travail, une convention collective, un accord d’entreprise ou le contrat de travail.
Les salariés à temps partiel bénéficient notamment de règles spécifiques.
Il est donc important de consulter sa convention collective avant de considérer qu’une modification d’horaires peut être appliquée immédiatement.
Peut-on refuser une modification pour raisons familiales ?
Dans certaines situations, oui.
Même lorsqu’une modification relève en principe du pouvoir de direction de l’employeur, sa mise en œuvre doit respecter les droits du salarié.
La situation doit notamment être appréciée lorsque les nouveaux horaires portent une atteinte excessive à la vie personnelle et familiale du salarié ou lorsqu’une protection particulière est prévue par la loi.
Pour les salariés à temps partiel, le Code du travail prévoit expressément certaines possibilités de refus liées notamment à des obligations familiales impérieuses.
Que faire en cas de désaccord avec son employeur ?
Avant de refuser les nouveaux horaires, il est préférable de vérifier :
- son contrat de travail ;
- les éventuels avenants ;
- la convention collective applicable ;
- les accords d’entreprise relatifs au temps de travail ;
- l’ampleur réelle de la modification demandée.
Un salarié peut également demander à son employeur de préciser par écrit les nouveaux horaires et leur date d’application.
En cas de difficulté persistante, il peut solliciter des renseignements auprès des services compétents en droit du travail ou prendre conseil auprès d’un professionnel du droit.
À retenir
L’employeur peut généralement modifier la répartition des horaires lorsque cela constitue un simple changement des conditions de travail.
En revanche, une modification importante du contrat nécessite l’accord du salarié.
Le passage d’un travail de jour à un travail de nuit constitue notamment une modification qui ne peut pas être imposée.
Les salariés à temps partiel bénéficient par ailleurs de règles particulières concernant la répartition de leurs horaires et leur modification.
Avant de refuser de nouveaux horaires, il est donc essentiel de vérifier son contrat de travail et la convention collective applicable.
Sources : Code du travail ; Service-Public.fr, « Un employeur peut-il modifier les horaires de temps de travail d’un salarié ? » ; Code du travail numérique.
