Le ministère du travail lance, sur le second semestre 2023, une campagne nationale de contrôle visant à assurer le respect des droits des salariés à temps partiel, dans des secteurs fortement féminisés : le nettoyage, les services à la personne et l’aide à domicile.
Après une période d’information et de sensibilisation des différents acteurs concernés (organisations syndicales, organisations patronales et professionnelles, entreprises, représentants du personnel) qui a débuté en mars 2023, des contrôles seront réalisés par les inspecteurs du travail entre avril et juin 2023.
L’objectif est de vérifier le respect des règles du temps partiel dans les entreprises ciblées (l’objectif fixé est de contrôler 10% des établissements de chaque secteur).
Il s’agira de garantir aux travailleurs à temps partiel :
- Une juste rémunération au regard des heures effectuées (respect des minimas légaux et conventionnels,…)
- Une articulation décente entre leur vie professionnelle et leur vie privée (amplitude de travail, coupures, durées maximales de travail,…)
- Un cumul d’emplois, s’ils le souhaitent, afin d’accéder à une meilleure rémunération
- Une égalité de droits avec les travailleurs à temps plein
- La possibilité d’accéder à un travail à temps plein dans les conditions prévues par la loi
Les inspecteurs du travail, après avoir rappelé et expliqué les règles applicables et en fonction de leurs constats, demanderont aux employeurs de régulariser les situations des salariés lésés et de se mettre en conformité avec la règlementation. Ils pourront le cas échéant engager des mesures coercitives, conformément à leurs prérogatives.
